Date de validité : 1er juin 2025

Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité précise les conditions dans lesquelles la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne (3CBO) collecte vos données sur le site internet https://larucheeco.fr à compter du 1er juin 2025.

 

Politique de confidentialité

La 3CBO attache la plus haute importance au respect de la vie privée et s’engage à protéger les données personnelles des visiteurs du site larucheeco.fr. 

 

Collecte des données personnelles

L’expression « données personnelles » désigne les données telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique, l’adresse postale du visiteur ou toutes autres données pouvant être fournies par le visiteur à la 3CBO au travers du site de La Ruche Éco via les différents formulaires.

 

Ces formulaires contiennent des champs d’informations obligatoires et d’autres non-obligatoires. Si le visiteur décide de ne pas remplir les champs obligatoires ou refuse de cocher la case opt-in associée au formulaire, la 3CBO ne pourra pas donner suite à sa demande.

 

Les données personnelles renseignées par le visiteur demeurent sa propriété exclusive. A l’exception de son adresse électronique, indispensable pour échanger, toute autre utilisation par la 3CBO des données personnelles saisies par le visiteur est totalement exclue. 

 

La 3CBO ne saurait être tenue pour responsable de l’authenticité de ces informations et décline toute responsabilité sur l’utilisation qui en est faite.

 

Destinataires, finalités de la collecte

Les données personnelles fournies par le visiteur ne seront consultées que par le personnel autorisé de la 3CBO ou de ses prestataires de services. Toutes ces personnes s’engagent au respect de la confidentialité. Ces données s’utilisent pour répondre à des fins de recherche marketing. Aussi, elles permettent de fournir à l’utilisateur des informations sur les nouveaux services proposés sur le site.

 

Transfert des données à des tiers

La 3CBO ne vend, ne loue, ni ne communique aucune donnée personnelle qui lui aura été transmise, à quelque tiers que ce soit, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ou une autorité judiciaire ne l‘oblige à le faire.

 

Durée de conservation des données

La 3CBO ne conserve les données personnelles de ses visiteurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des demandes et pour une durée maximale de 10 ans suivant le terme du premier échange.

 

Vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le visiteur qui s’est adressé à larucheeco.fr dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles (en application des articles 17 et 21 du RGPD) qu’il peut exercer en écrivant, par email à contact@larucheeco.fr, ou par courrier à : Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne (3CBO)
569 route de Châtillon-Coligny – 45220 Château-Renard

 

Délégation à la protection des données

Responsable du traitement :
La Ruche Eco – https://larucheeco.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Franck LEBOEUF
Email :  dpo@3cbo.fr
Tél : + 33(0) 2 38 95 25 15

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO.

 

Sécurité des données

La 3CBO s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les données personnelles, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. A cette fin, ces données s’enregistrent dans des zones sécurisées et inaccessibles au public. 

 

Cookies

Les cookies sont des petits programmes qui se stockent dans l’ordinateur du visiteur. Pour en savoir plus, cliquez-ci.

 

Conditions d’utilisation, avis et mises à jour

Vous êtes invité(e) à consulter cette Politique de Confidentialité régulièrement. Sauf indication contraire, cette politique de confidentialité s’applique à tous les renseignements que vous aurez confiés à la 3CBO au travers du site de La Ruche Éco.

 

Contact

Pour toute question technique relative à la sécurité du site larucheeco.fr, veuillez utiliser ce lien. Vous pouvez aussi adresser un courrier postal à :
Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne (3CBO)
569 route de Châtillon-Coligny – 45220 Château-Renard